En bref :
Nous devons mettre en place une réforme profonde de l’État, un acte III de la décentralisation qui permettra une action publique plus efficace à tous les niveaux et une réelle amélioration du service public pour les Françaises et Français.
Donner aux collectivités territoriales les moyens de leur action
La proximité, la subsidiarité, la responsabilité sont les objectifs évidents, dans une France qui demeure le seul pays démocratique centralisé.
L’autonomie financière des collectivités territoriales sera restaurée, avec des ressources renforcées et stables. L’État assurera réellement les transferts de moyens correspondant aux transferts de compétences.
Un « permis de faire » permettra aux collectivités territoriales d’expérimenter des dérogations aux règles nationales lorsque cela est souhaitable pour atteindre les objectifs définis par la loi.
La confiance sera au cœur des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Nous sortirons du foisonnement des normes hors-sol et d’une stricte logique de contrôle de légalité. Ce dernier sera remplacé par un conseil aux collectivités, notamment pour les petites communes, et un contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs.
Garantir la présence du service public dans tous les territoires
La République doit retrouver le visage de la proximité. Un accès de premier niveau aux principaux services publics sera garanti dans chaque commune, en s’appuyant sur les agents des intercommunalités et sur les secrétaires de mairie dont la présence et la formation seront renforcées avec le soutien de l’État. La carte des services publics sera garantie sur cinq ans dans chaque département. Des bus itinérants du service public seront créés dans toutes les intercommunalités pour aller au-devant des citoyens qui en ont le plus besoin.
Cette République décentralisée aboutie est le gage d’une action publique plus efficace, permettant à chaque niveau de collectivité de jouer pleinement son rôle, de le voir respecté par l’État, et connu et reconnu par les citoyens. Cet acte III de la décentralisation sera le moteur de la réforme de l’État que j’engagerai.
← Voir toutes les propositionsLa maire de Paris Anne Hidalgo, à l'occasion de la clôture du congrès de l'AMF, a appelé à "un pacte de confiance entre l’état et les collectivités". pic.twitter.com/E0OT4nc8Ka
— Public Sénat (@publicsenat) November 18, 2021
