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Quelques mesures-clés pour garantir l'État de droit dans notre République
En bref :
Nos armées doivent être dotées de moyens technologiques plus efficaces pour mieux protéger les Français, mais doivent être soumises à un contrôle démocratique plus important.
Il est primordial de construire notre sécurité face aux défis du XXIe siècle.
Je donnerai aux armées les moyens de protéger les Français et l’ensemble du territoire, en réaffirmant notamment le rôle de la France comme puissance maritime, et en augmentant les moyens alloués à la recherche et au développement en matière militaire.
La loi de programmation militaire 2019-2025 sera révisée à la hausse afin de mieux prendre en compte les nouvelles menaces, notamment en matière spatiale et de cybersécurité.
Enfin, le contrôle démocratique des opérations militaires extérieures par le Parlement sera renforcé. La poursuite des opérations sera soumise régulièrement au vote du Parlement, au-delà du vote après quatre mois d’intervention aujourd’hui prévu par la Constitution.
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En bref :
Des forces de l’ordre plus présentes, mieux équipées, et mieux formées : c’est mon ambition pour une sécurité de proximité, plus juste.
Ma politique de sécurité recherchera l’efficacité dans la durée plutôt que le spectacle, avec deux grandes priorités : la tranquillité des Français et la lutte contre le terrorisme ainsi que la criminalité organisée.
La présence des policiers et des gendarmes sur le terrain sera renforcée grâce à des recrutements réalisés pour répondre aux besoins locaux précis et spécifiques et en allégeant la procédure pénale.
Ils bénéficieront de formations adaptées permettant d’améliorer le lien avec les habitants et de mieux prévenir toutes les formes de discriminations. Ils seront mieux répartis dans les quartiers et aux heures où les habitants ont le plus besoin d’eux. Ils seront mieux encadrés et plus disponibles pour résoudre les infractions du quotidien.
Cette volonté respectera deux règles intangibles : tout recrutement s’accompagnera d’un budget d’équipement et en immobilier pour améliorer les conditions de vie et de travail des policiers et gendarmes ; la création d’une police municipale ne donnera plus lieu au désengagement de la police nationale, mais permettra à chacune des forces de se concentrer sur ses missions prioritaires, en complémentarité et dans une logique de service public. Cette présence sur le terrain sera également facilitée par une réforme concertée des cycles de travail. Les policiers, nationaux comme municipaux, seront formés pour contribuer à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le harcèlement de rue.
Parce que notre pays continue de vivre sous la menace terroriste, il nous faudra poursuivre l’adaptation de notre dispositif de prévention et de répression. Les services de renseignement verront leurs moyens confortés, d’un point de vue tant humain que technologique. Ces efforts concerneront également le versant judiciaire de la lutte contre le terrorisme (moyens humains et technologiques de la police judiciaire, mais également des instances judiciaires spécialisées).
Je mobiliserai les services de renseignement pour intensifier la lutte contre les organisations criminelles et la grande délinquance financière. Le contrôle de l’action des forces de sécurité intérieure sera exercé par une autorité indépendante spécialisée.
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En bref :
Aucune tolérance pour les violences faites aux femmes. Un nouveau Ministère sera en charge de déployer une série de mesures d’urgences inspirée du modèle espagnol.
Pour en finir avec les féminicides et les violences intrafamiliales qui ont des conséquences au coût inestimable pour la société, tant elles traumatisent aussi les enfants, je ferai de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité de mon action.
Je rétablirai un ministère des Droits des femmes de plein exercice. Je dédierai plus d'un milliard d’euros à la lutte contre les violences faites aux femmes. Avec les associations féministes et les collectivités territoriales, ce ministère déploiera une politique ambitieuse et déterminée dans tous les secteurs : école, police, justice, travail, logement… et agira fermement contre les représentations sexistes.
Parce que les violences faites aux femmes sont une des principales causes de l’insécurité dans notre société, j’adopterai les mesures telles qu’elles sont pratiquées en Espagne, qui dispose de la législation reconnue comme la plus efficace en Europe : formation des policiers, des gendarmes, des magistrats, présence d’assistantes sociales dans les commissariats et les gendarmeries, sanctions pénales aggravées, éloignement des conjoints violents, accompagnement social et psychologique des femmes et des enfants témoins de violences, priorisation dans le parc social des victimes de violences conjugales.
Cette politique s’accompagnera aussi d’une ambitieuse politique de protection de l’enfance, contre les abus sexuels, l’inceste, la négation des droits de l’enfance.
La lutte contre les féminicides et les violences faites aux femmes sera une de mes priorités. Il nous manque aujourd'hui des moyens d'accueil et surtout une véritable politique extrêmement volontariste de prévention. pic.twitter.com/fr5oHuMXyx
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) January 9, 2022
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En bref :
La justice française a aujourd’hui besoin de plus de moyens humains et d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif.
Nous ne voulons plus de cette justice qui chronomètre tout en allongeant ses délais comme l’ont dénoncé eux-mêmes avec courage les magistrats, greffiers et auxiliaires de justice. Notre pays n’est à la hauteur ni des enjeux ni des attentes de nos concitoyens ou des personnels de justice.
Une loi de programmation quinquennale sera adoptée dès les premiers mois du mandat, afin de lancer un plan de recrutement de magistrats, de greffiers et de travailleurs sociaux (éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, psychologues…). Une attention particulière sera portée à leur environnement de travail : équipements, ressources numériques, bâtiments.
Grâce à ces moyens supplémentaires, nous pourrons améliorer la justice du quotidien, celle qui n’occupe pas les unes des journaux mais qui préoccupe tant les Françaises et les Français. Réduction des délais, simplification des démarches et procédures, amélioration de l’accès au droit, meilleure prise en charge des victimes, nous agirons sur ces chantiers prioritaires.
L’indépendance du parquet sera garantie en donnant au Conseil supérieur de la magistrature la compétence par un pouvoir d’avis conforme sur toutes les nominations des magistrats du parquet, comme il le fait aujourd’hui pour les magistrats du siège.
Je veux miser sur les services publics, ce ne sont pas des dépenses inconsidérées mais un moyen pour amortir les inégalités. Je souhaite, par exemple, améliorer la justice du quotidien, en donnant davantage de moyens aux magistrats, greffiers et auxiliaires de justice. pic.twitter.com/xrIYkCy24E
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) January 24, 2022
Retrouvez également mes propositions pour garantir l'indépendance de notre justice.
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En bref :
Je proposerai d’ouvrir d’autres modalités d’incarcération pour les profils pénaux qui le permettent, afin de sanctionner plus intelligemment.
Le tout-carcéral est un échec : prisons surpeuplées et inefficacité car les conditions de détention, tout comme le parcours pénal, favorisent dans de nombreux cas la récidive ou la radicalisation.
Il nous faut incarcérer mieux en diversifiant les modalités en fonction des profils pénaux et non uniquement de la durée de la peine comme aujourd’hui. Il sera procédé à une évaluation et un accompagnement de toutes les personnes incarcérées, grâce à un renforcement substantiel des services d’insertion et de probation en même temps que le comblement des vacances d’emplois dans la pénitentiaire.
Nous recourrons davantage aux alternatives à l’incarcération qui seront de vraies sanctions, efficaces et mises en œuvre avec célérité : liberté surveillée, placement sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, amendes, etc.
Cette nouvelle politique contribuera à garantir la dignité des conditions de détention et le respect de l’encellulement individuel qui bénéficiera également d’un plan de construction afin de renouveler le parc pénitentiaire.
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En bref :
Face aux obscurantismes, nous porterons un plan quinquennal et donnerons davantage de moyens aux acteurs du terrain. La France s’illustrera à l’international.
Les discriminations sont un terrible fléau qui anéantit la promesse républicaine, ciment de notre République universaliste.
Un Observatoire de lutte contre les discriminations, aux côtés de la DILCRAH, au budget revalorisé, sera créé pour renforcer l’efficacité dans son combat contre les 25 critères de discrimination, notamment le racisme, l’antisémitisme, les LGBTQIphobies, le sexisme, l’handiphobie, mais aussi le harcèlement.
Un plan quinquennal de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera lancé et piloté par la DILCRAH.
Des moyens supplémentaires seront donnés aux associations pour le testing dans le domaine du logement, de l’emploi, des lieux de loisirs, mais aussi pour que l’accès à la santé soit effectif partout, notamment s’agissant des patients CMU ou des personnes séropositives au VIH.
Le rôle de l’Éducation nationale sera renforcé, avec une formation obligatoire du personnel éducatif à la lutte contre les discriminations et le harcèlement, et un soutien aux associations intervenant en milieu scolaire.
Une commission nationale de suivi des réseaux sociaux sera créée auprès du Défenseur des droits pour dénoncer les sociétés qui ne respectent pas les lois françaises et engager des poursuites pénales contre les réseaux qui continueraient à tolérer le harcèlement en ligne et les discriminations. Elle rendra un rapport annuel qui pointera les dérives des sociétés concernées et donnera lieu à un débat au Parlement.
Au niveau international, la France se mobilisera pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité. En 2022, plus d’un tiers des pays membres de l’ONU pénalise encore les personnes gays, bisexuelles, lesbiennes ou transgenres. Certains pays les condamnent même à mort. La France portera avec ses partenaires européens dans toutes les instances internationales et au G20 cette grande cause humaniste.
Il est intolérable que nombre de nos concitoyens soient encore confrontés à des discriminations dans leur vie quotidienne. J'agirai avec la détermination que vous me connaissez pour y mettre fin. #HidalgoToulouse pic.twitter.com/MK5Kdjvawo
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) March 26, 2022
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LES GRANDES PARTIES DE NOTRE PROGRAMME
